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Décret n°88-787 du 22 juin 1988
MODIFIANT LE DECRET 501448 DU 22-11-1950 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITES INSTITUE PAR LA LOI DU 22-07-1922 OU DES REGLEMENTS DE RETRAITES MAINTENUS EN APPLICATION DE CETTE LOI
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REMPLACEMENT DE L'ART. 6 (AL. 1,PARAG. 3): A COMPTER DU 01-07-1988,LES AGENTS RETRAITES ET LES VEUVES SUPPORTENT JUSQU'A LEUR 60EME ANNIVERSAIRE,UNE COTISATION DE 2,9% ASSISE SUR LE MONTANT DE LEUR PENSION.
Décret n°88-787 du 22 juin 1988