Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°88-876 du 10 août 1988
PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 87357 DU 30-05-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
Décret n°88-876 du 10 août 1988