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Décret n°88-876 du 10 août 1988

PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGE LE DECRET 87357 DU 30-05-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.

Décret n°88-876 du 10 août 1988