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Décret n°88-982 du 12 octobre 1988
MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
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MODIFIE LES ART. 2 (1EREMENT),2-BIS (AL. 2,4),3 (AL. 1),8-13 (AL. 2),8-14 (AL. 2,4),13-6 (AL. 6) DU DECRET 64217 DU 10-03-1964.
REMPLACE LES ART. 5-6,5-7,5-8,5-10,8-13 (AL. 6); AJOUTE LES ART. 5-18,5-19,5-20,5-21,5-22 ET ABROGE LES ART. 10-1,10-2 ET 10-3 DU DECRET DE 1964.
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 78252 DU 08-03-1978.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.
Décret n°88-982 du 12 octobre 1988
Modifié parDécret n°91-438 du 10 mai 1991DECRET91-439