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Décret n°89-104 du 17 février 1989
PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
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PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1989 (AU LIEU DU 19-02-1989) DU MANDAT DES MEMBRES PAR DEROGATION A L'ART. 3 (AL. 3) DU DECRET 821218 DU 30-12-1982,POUR PERMETTRE AUX ADMINISTRATEURS ACTUELS DE MENER A TERME LEUR ETUDE SUR UN NOUVEAU STATUT DE L'INC,FAVORISANT SON AUTONOMIE PAR RAPPORT A L'ETAT ET SA LIBERTE D'ACTION ET D'ADAPTATION.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1966 (66948 DU 22-12-1966).
Décret n°89-104 du 17 février 1989