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Décret n°89-115 du 21 février 1989
PORTANT PUBLICATION DE L'ANNEXE V (FACULTATIVE) A LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 02-11-1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF
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ANNEXE V: REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES ORDURES DES NAVIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1988.
LA CONVENTION A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 83874 DU 27-09-1983.
Décret n°89-115 du 21 février 1989
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