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Décret n°89-240 du 17 avril 1989

FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1989 DES RESSOURCES DU BUDGET DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION

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FIXATION DE LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET TERRITORIAL ENUMEREES A L'ART. 9 (AL.1) DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 A 261250000FRS,SOIT UNE AUGMENTATION DE 14,45% PAR RAPPORT A 1988.

LA CONTRIBUTION REPRESENTE 16,4% DES RECETTES FISCALES DU TERRITOIRE.

Décret n°89-240 du 17 avril 1989