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Décret n°89-305 du 11 mai 1989

RELATIF A L'APPLICATION POUR L'ANNEE 1989 DANS LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA MAJORATION ANNUELLE FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES DES PROPRIETES NON BATIES

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APPLICATION DE L'ART. 76 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (871060 DU 30-12-1987): FIXATION DE LA MAJORATION FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES DES PROPRIETES NON BATIES A 1 ET AFFECTEE D'UN COEFFICIENT DEFLATEUR DE 0,962.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Décret n°89-305 du 11 mai 1989