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Décret n° 89-373 du 9 juin 1989

relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946

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Abroge l'article 32 (dernier alinéa) ("le directeur est assisté de trois chefs de service" ce qui ne correspond plus à l'organisation actuelle) et les mots "son organisation" au dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 27 avril 1946. Abroge les articles 6 et 8 du décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 ainsi que le décret n° 47-834 du 13 mai 1947. Il n'est plus nécessaire de recourir à un décret en conseil d'Etat pour l'organisation interne de l'INSEE.

Décret n° 89-373 du 9 juin 1989