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Décret n°89-383 du 13 juin 1989

MODIFIANT LE DECRET 611333 DU 04-12-1961 INSTITUANT UNE REDEVANCE POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DES POSTES DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES

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Texte totalement abrogé

REMPLACE LES ART. 2 ET 3 DU DECRET SUSVISE.

REEVALUATION DES REDEVANCES VACCINALES PERCUES AU PROFIT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES ET RATTACHEES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE AU MOYEN D'UN FONDS DE CONCOURS.

DES ARRETES PRECISERONT LE MONTANT ET LES MODALITES DE RATTACHEMENT.

APPLICATION DES ART. 5 ET 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Décret n°89-383 du 13 juin 1989