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Décret n°89-437 du 30 juin 1989

Abrogé31 décembre 1993
9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 22 décembre 1992 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit « Comité de coordination des centres de recherche en mécanique »
Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique

Met en application

  • Loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
    • Article 75
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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