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Décret n°89-571 du 16 août 1989

pris en application de l'article 94 de la loi 88-1028 du 9 septembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Caledonie en 1988 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

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Titre I (Articles 2 à 15) : organisation et fonctionnement. composition du conseil d'administration. Rôle et mode de nomination du directeur général. Comité de province, commission foncière communale. Titre II (articles 16 à 21) : contrôle et régime financier et comptable. Titre III (articles 22 à 27) : interventions (acquisitions et attributions foncières, action d'aménagement et de développement économique en milieu rural). Titre IV (articles 29 et 30) : dispositions transitoires et finales. Texte partiellement abrogé : article 21.

Décret n°89-571 du 16 août 1989

Modifié parDécret n°91-1219 du 4 octobre 1991Décret2000-1001