Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°89-673 du 18 septembre 1989

MODIFIANT LE DECRET 86492 DU 14-03-1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

INSTITUTION A COMPTER DU 01-01-1990 D'UNE HORS CLASSE DANS CHACUN DES CORPS ACADEMIQUES DES PEGC.

MODALITES D'ACCES A LA HORS-CLASSE.

COMPLETE LES ART. 1 (AL. 3),4.

REMPLACE LES ART. 2,20,24 (AL. 2),27.

ABROGE L'ART. 17 (AL. 3).

MODIFIE L'ART. 19 (AL. 1).

INSERE UN ART. 19-1 ET AJOUTE UN ART. 30.

NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 21 DU DECRET SUSVISE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990 A L'EXCEPTION DES ART. 1,4,9 ET 11,APPLICABLES A COMPTER DU 01-09-1989.

APPLICATION DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.

Décret n°89-673 du 18 septembre 1989