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Décret n°89-675 du 13 septembre 1989

RELATIF A LA FIXATION ET LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

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MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948:

  1. MODIFICATION DES APPELLATIONS DES 3 GRADES DU CORPS DES PERSONNELS INFIRMIERS DE L'INI.

INTEGRATION DES QUELQUES AGENTS DU CORPS EN EXTINCTION DES INFIRMIERES CIVILES DES HOPITAUX MILITAIRES DANS LE CORPS DE L'INI.

EXTENSION AUX AIDES-SOIGNANTES DE L'INI DES MESURES ACCORDEES PAR LE DECRET 89241 DU 18-04-1989 AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.

  1. INTEGRATION DANS LE NOUVEAU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE,DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.

  2. AMELIORATION DE CARRIERE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS (MAITRE DE CONFERENCE,PROFESSEUR D'UNIVERSITE,CORPS SPECIFIQUES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES).

  3. REVALORISATION DE LA CARRIERE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (CREATION DES HORS CLASSES DANS LES CORPS DE PROFESSEURS CERTIFIES,D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION,PEGC,CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,PROFESSEUR DE LEP (2EME GRADE).

  4. CONSEQUENCES DE LA REFORME DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE: SUBSTITUTION DU MOT "DIRECTEUR REGIONAL" AU MOT "DELEGUE REGIONAL".

APPLICATION AUX INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET D'EDUCATION SURVEILLEE DES CHANGEMENTS D'APPELLATIONS DES TROIS GRADES DU CORPS (APPELLATIONS IDENTIQUES A CELLES DES INFIRMIERS DE L'INI).

Décret n°89-675 du 13 septembre 1989