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Décret n°89-691 du 21 septembre 1989
MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) ET RELATIF A LA REPARTITION DU SOLDE DEFICITAIRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE ENTRE LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
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INSERTION D'UN ART. D741-15 A LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE IV DU LIVRE VII: MODALITES DE REPARTITION DU SOLDE RESULTANT DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DU REGIME DE L'ASSURANCE PERSONNELLE ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 782 DU 02-01-1978.
Décret n°89-691 du 21 septembre 1989