Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 30 mars 1990 fixant la nature et le programme de l'épreuve technique exigée des candidats à l'emploi de contrôleur stagiaire des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes issus des emplois réservés
Arrêté du 6 décembre 1989 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 6 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DES DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DE CONTROLEUR DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES