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Décret n°89-86 du 10 février 1989
MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF A LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. L520-1
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MODIFICATION DE L'ART. R520-12 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DUDIT CODE CONCERNANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,YVELINES,ESSONNE,VAL-D'OISE,SEINE-ET-MARNE ET PARIS.
L'ART. L520-1 EST ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 821020 DU 03-10-1982.
Décret n°89-86 du 10 février 1989