A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la routeart. R247 (M)
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Section suivante
modifiant l'article R. 247 du code de la route relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu l'avis émis par le groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 20 juin 1990 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la routeart. R247 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la routeart. R247 (M)
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En vigueur depuis le 25 novembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
HENRI NALLET
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
GEORGES SARRE
En vigueur depuis le dimanche 25 novembre 1990