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Décret n°90-389 du 11 mai 1990

Abrogé31 décembre 1994
JORF n°111 du 13 mai 1990•10 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 23 mars 1996 relatif aux frais de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Arrêté du 9 mai 1995 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE AGREEES AU TITRE DE L'ART. 5 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET FIXANT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DEDUCTIONS AU PROFIT DE CES ASSOCIATIONS
Arrêté du 17 décembre 1993 relatif aux frais de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Met en application

  • Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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