A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-710 du 17 juillet 1984art. 2 (M)
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modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu la directive n° 89-48 C.E.E. du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 372 ;
Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ;
Vu le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 modifié créant un Conseil supérieur des professions paramédicales ;
Vu le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 12 mars 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-710 du 17 juillet 1984art. 2 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-710 du 17 juillet 1984art. 2-1 (M)
- Décret n°84-710 du 17 juillet 1984art. 2-2 (M)
- Décret n°84-710 du 17 juillet 1984art. 2-3 (M)
- Décret n°84-710 du 17 juillet 1984art. 2-4 (Ab)
- Décret n°84-710 du 17 juillet 1984art. 2-5 (Ab)
- Décret n°84-710 du 17 juillet 1984art. 2-6 (Ab)
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