Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 91-1251 du 16 décembre 1991

portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Application de l'article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015).

Décret n° 91-1251 du 16 décembre 1991