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Décret n°91-157 du 11 février 1991

Abrogé18 juillet 2002par Décret 2002-1001 2002-07-16 art. 22 JORF 18 juillet 2002
JORF n°38 du 13 février 1991•33 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 2000 relatif à l'application de l'article 16 ter du décret n° 91-157 du 11 février 1991 modifié
Arrêté du 19 avril 2000 relatif à l'application de l'article 16 ter du décret n° 91-157 du 11 février 1991 modifié
Arrêté du 17 mai 1999 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1999 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2000

Met en application

  • Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 DE FINANCES POUR 1982
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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