Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°91-538 du 7 juin 1991

portant création d'un institut universitaire de maîtres dans l'académie de Poitiers

Abrogé1 janvier 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 1er et 7 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 1991,

Créé le 9 juin 1991 · Abrogé le 1 janvier 2008

Il est créé dans l'académie de Poitiers, à compter du 1er septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à Poitiers.

Créé le 2 août 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

  • université de Poitiers ;
  • université de La Rochelle.

Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis :

1. Dix représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché :

  • le président de l'université de Poitiers ou son représentant ;
  • le président de l'université de La Rochelle ou son représentant ;
  • quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres conseils de l'université de Poitiers, désignés par le conseil d'administration de l'université de Poitiers, et un membre du conseil d'administration de l'université de La Rochelle, désigné par le conseil d'administration de l'université de La Rochelle.

2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants :

- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

  • quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs ;
  • deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :

  • cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;
  • trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

4. Six représentants des collectivités territoriales :

  • le président du conseil régional de la région Poitou-Charente ou son représentant ;
  • le président du conseil général de la Vienne ou son représentant ;
  • le président du conseil général de la Charente-Maritime ou son représentant ;
  • le président du conseil général de la Charente ou son représentant ;
  • le président du conseil général des Deux-Sèvres ou son représentant ;
  • un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Poitiers.

5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche :

  • quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  • deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.

Créé le 21 septembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur du samedi 21 septembre 1991 au lundi 31 décembre 2007

Décret n°91-538 du 7 juin 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4