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Décret n°91-690 du 16 juillet 1991

PORTANT REVISION DU RESEAU DES COMPTOIRS DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF)

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LA BANQUE DE FRANCE EST AUTORISEE A CREER UNE SUCCURSALE A MARNE-LA-VALLEE.

LA BANQUE DE FRANCE EST AUTORISEE A SUPPRIMER LES BUREAUX DE COULOMMIERS ET DE PROVINS.

LA BANQUE DE FRANCE EST AUTORISEE A TRANSFORMER EN SUCCURSALES LES BUREAUX DE PARIS-BASTILLE,PARIS-MALESHERBES,PARIS-RASPAIL,LE BUREAU CENTRAL SIS AU SIEGE ET QUI PRENDRA LE NOM DE SUCCURSALE DE PARIS-LOUVRE AINSI QUE LES BUREAUX RATTACHES DE BEAUMONT-SUR-OISE,ETAMPES ET FONTAINEBLEAU.

APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 737 DU 03-01-1973.

Décret n°91-690 du 16 juillet 1991