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Décret n°92-1096 du 2 octobre 1992

modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 821-3 (Cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec d'autres ressources) et D. 821-2 (Conditions de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés) ;

Vu le code rural ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 27 mai 1992,

En vigueur depuis le 8 octobre 1992

Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le secrétaire d'Etat aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le secrétaire d'Etat aux handicapés,

MICHEL GILLIBERT

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 1992

Décret n°92-1096 du 2 octobre 1992
Article 1
Article 2