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Décret n°93-606 du 27 mars 1993
PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT,LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL,DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES PLACES SOUS LEUR AUTORITE (DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR)
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ETAT DU MONTANT DES DEPENSES ANTERIEUREMENT SUPPORTEES PAR LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ENTRETIEN DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DDAF) EN APPLICATION DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT ET LES DEPARTEMENTS DES DEPENSES DES SERVICES PLACES SOUS LEUR AUTORITE.
Décret n°93-606 du 27 mars 1993