Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Arrêté du 22 mars 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine
Met en application
- Sans article spécifique