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Décret n°94-824 du 23 septembre 1994

Abrogé14 juin 2015par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
JORF n°222 du 24 septembre 1994•36 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998
Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998
Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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