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Décret n°96-189 du 12 mars 1996

modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le II de l'article 44 (Conditions d'usage du titre de psychologue) de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 : Protection sociale et travail) portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 (Conditions d'usage du titre de psychologue) de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 : Protection sociale et travail) portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 14 mars 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 1996

Décret n°96-189 du 12 mars 1996
Article 1
Article 2