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Décret n°96-203 du 16 février 1996

relatif à la prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-13 (Gestion des cotisations et prestations pour les cultes), L. 721-2 (Création d'une caisse de sécurité sociale pour les cultes), R. 381-37 (Composition du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes), R. 381-39 (Mandat des membres du conseil d'administration), R. 721-14 (Composition du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes) et R. 721-15 (Élection des membres du conseil d'administration) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 16 mars 1996

Les mandats des administrateurs et suppléants de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes, venant à échéance le 26 février 1996, sont prorogés jusqu'au 1er mars 1997.

En vigueur depuis le 16 mars 1996

Les mandats des administrateurs et suppléants de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, venant à échéance le 17 février 1996, sont prorogés jusqu'au 1er mars 1997.

En vigueur depuis le 16 mars 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996

Décret n°96-203 du 16 février 1996
Article 1
Article 2
Article 3