a modifié les dispositions suivantes
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modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration et le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration, modifié par le décret n° 90-35 du 5 janvier 1990 ;
Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration ;
Vu le décret n° 95-783 du 12 juin 1995 portant création d'un délégué à l'intégration ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989art. 5 (M)
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1 abrogé
En vigueur depuis le 13 juillet 1996
Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'aménagement du territoire,
de la ville et de l'intégration,
Jean-Claude Gaudin
Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,
Éric Raoult
En vigueur depuis le samedi 13 juillet 1996