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Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997

JORF n°275 du 27 novembre 1997•32 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
Arrêté du 20 décembre 2001 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Met en application

  • Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
    • Sans article spécifique
  • LOI de finances pour l’exercice 1951 (n° 51-598 du 24 mai 1951)‎
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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