Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
Arrêté du 20 décembre 2001 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique