Décret n°97-896 du 2 octobre 1997

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le

décret n° 80-118 du 6 février 1980

relatif aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des catégories C et D des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 1997 · Dernière version le 1 octobre 2005

Le décret n° 80-118 du 6 février 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des catégories C et D des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance