A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-105 du 30 janvier 1990art. 1 (Ab)
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portant modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-7 (Contrats d'accompagnement dans l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle), L. 322-4-8 (Contrats initiative-emploi pour l'insertion professionnelle) et L. 322-4-10 (Contrat d'avenir pour l'insertion professionnelle) ;
Vu le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-105 du 30 janvier 1990art. 1 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-105 du 30 janvier 1990art. 1-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-105 du 30 janvier 1990art. 2 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-105 du 30 janvier 1990art. 3 (Ab)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-105 du 30 janvier 1990art. 3-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-105 du 30 janvier 1990art. 4 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-105 du 30 janvier 1990art. 7-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-105 du 30 janvier 1990art. 8 (Ab)
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En vigueur depuis le 10 décembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 1998