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Décret n°98-1108 du 9 décembre 1998

portant modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-7 (Contrats d'accompagnement dans l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle), L. 322-4-8 (Contrats initiative-emploi pour l'insertion professionnelle) et L. 322-4-10 (Contrat d'avenir pour l'insertion professionnelle) ;

Vu le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 10 décembre 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 1998

Décret n°98-1108 du 9 décembre 1998
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