Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
- Article R*582-18 — Autorisation pour les participations des coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie
- Article R*582-30 — Agrément des coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie
- Article R*582-31 — Procédure d'agrément des coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie
- Article R*582-32 — Modification des règles d'agrément pour les coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie
- Article R*582-33 — Délai d'agrément pour les coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie
- Article R*582-34 — Modification des règles d'agrément pour les coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie
- Article R*582-34
- Article R*582-35 — Exclusion des règles de recours et d'agrément pour la Nouvelle-Calédonie
- Article R*582-36 — Publication des listes de coopératives en Nouvelle-Calédonie
- Article R582-18
- Article R582-30
- Article R582-31
- Article R582-32
- Article R582-33
- Article R582-35
- Article R582-36
- Sans article spécifique