Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°99-133 du 26 février 1999

portant modification du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 28 février 1999

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008

Décret n°99-133 du 26 février 1999

Modifié parDécret n°2008-914 du 11 septembre 2008art. 2 (V) : Changement de nom pour la direction du personnel militaire

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au vendredi 12 septembre 2008

Décret n°99-133 du 26 février 1999
Article 1
Article 2