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Décret n°99-378 du 17 mai 1999

modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 1999, page 7371, 2e colonne, article 7, 7e ligne, et article 12, 6e ligne, au lieu de : « centre hospitalier et universitaire », lire : « centre hospitalier universitaire ».

Décret n°99-378 du 17 mai 1999