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Décret n°99-380 du 12 mai 1999

modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993, modifié par le décret n° 95-1206 du 10 novembre 1995 et par le décret n° 97-879 du 26 septembre 1997, portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 février 1999 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 février 1999,

En vigueur depuis le 20 mai 1999

Pour les candidats mentionnés à l'article D. 331-14 du code de l'éducation, les premières notes pouvant faire l'objet d'une conservation en application de l'article précité sont, à partir de la session de 2000, celles obtenues à la session de 1999.

En vigueur depuis le 20 mai 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le jeudi 20 mai 1999

Décret n°99-380 du 12 mai 1999
Article 1
Article 2
Article 3