Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 30 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Arrêté du 23 juin 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Met en application
- Sans article spécifique