A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. Annexe II tableau 19 (V)
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révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4 (Rôle de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles), L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 (Création d'un conseil pour la sécurité au travail) et R. 231-18 (Organisation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels) ;
Vu l'avis en date du 19 mai 1998 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 février 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. Annexe II tableau 19 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. Annexe II tableau 40 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. Annexe II tableau 45 (V)
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En vigueur depuis le 29 juillet 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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1 cité par
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 1999