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Délibération n° 2008-222 du 20 octobre 2008

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Le collège,

Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;

Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;

Sur proposition du président,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'un rapport spécial par la Haute Autorité

Résumé. Un rapport spécial est adopté pour suivre les décisions d'une précédente délibération de la Haute Autorité.

Le collège de la haute autorité adopte le rapport spécial annexé ci-après relatif aux suites données à la délibération n° 2005-24 du 19 septembre 2005.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication obligatoire de rapports et délibérations

Résumé. Un rapport spécial et une délibération doivent être publiés dans un journal officiel et rendus publics au moins quinze jours après avoir été notifiés aux personnes concernées.

La présente délibération ainsi que le rapport spécial qui y est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française et rendus publics dans un délai minimum de quinze jours à compter de leur notification aux personnes concernées, en application des articles 11 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et 31 du décret n° 2005-215 du 4 mars 2005.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Pour le collège :

Le président,

L. Schweitzer

Délibération n° 2008-222 du 20 octobre 2008
Article 1
Article 2
Annexe