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Délibération n°2024/CA/06 du 28 mars 2024

/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides du CNC pour le doublage à l'étranger

Résumé. Le CNC augmente ses aides pour le doublage et la voix-off des films et séries à l'étranger.

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels), L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-4 (Rôles du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-6 (Approbation et exécution des délibérations du CNC) et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC) ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 mars 2024,

Décide :

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Augmentation des aides au doublage et à la voix-off

Résumé. Le CNC augmente les aides pour le doublage et la voix-off des films et séries à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Publication de la délibération

Résumé. Cette décision doit être publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2024.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Délibération n°2024/CA/06 du 28 mars 2024
Article 1
Article 2