Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels)Art. L.111-2Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuelsLe CNC aide à développer et financer le cinéma et les arts visuels, tout en observant leur évolution., L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC)Art. L.112-2Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNCLe conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée décide des affaires de l'établissement, comme les aides financières et le budget, en concertation avec les professionnels., R. 112-4 (Rôles du conseil d'administration dans la gestion du CNC)Art. R.112-4Rôles du conseil d'administration dans la gestion du CNCLe conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée décide des grandes orientations, du budget, des aides financières, des acquisitions, des commissions spécialisées, des contrats importants, des conventions immobilières, des emprunts courts termes et participations financières., R. 112-6 (Approbation et exécution des délibérations du CNC)Art. R.112-6Approbation et exécution des délibérations du CNCLes décisions du conseil d'administration du CNC sur le budget et les comptes financiers sont approuvées ou exécutoires après des délais spécifiques, avec ou sans opposition des ministres concernés. et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC)Art. D.311-1Conditions d'attribution des aides financières du CNCLes règles pour obtenir des aides financières du CNC sont fixées par son conseil d'administration et publiées après approbation. ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 mars 2024,
Décide :