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Dénonciation des organisations patronales

des organisations patronales

Abrogé24 juin 2011
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Créé le 28 juillet 2008 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'une convention collective

Résumé. La fédération française de la parfumerie sélective annonce la dénonciation de la convention collective n°3123 par les organisations patronales.

Puteaux, le 28 juillet 2008.

La fédération française de la parfumerie sélective, 14, terrasse Bellini, 92807 Puteaux Cedex, à la direction générale du travail, service des dépôts, accords de branche, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame,
Nous vous informons que l'ensemble des organisations patronales signataires de la convention collective n° 3123 a dénoncé ladite convention collective.
Cette dénonciation a été annoncée aux syndicats de salariés lors de la CMP du 4 juillet et en courrier recommandé daté du 4 juillet et envoyé le 7 juillet.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au jeudi 23 juin 2011

Dénonciation des organisations patronales