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Fédération française de la maroquinerie

par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Fédération française de la maroquinerie

Résumé. La Fédération française de la maroquinerie a été créée à Paris en 2011.

Paris, le 8 avril 2011.

En vigueur depuis le 8 avril 2011

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Dénonciation d'accords de formation professionnelle

Résumé. La fédération française de la maroquinerie met fin à des accords de formation professionnelle et invite à de nouvelles négociations.

La fédération française de la maroquinerie, 16, rue Martel, 75010 Paris, à la DIRECCTE, 109, rue Montmartre, 75084 Paris Cedex 02.
Monsieur,
La fédération française de la maroquinerie ayant pris la décision, lors de son comité fédéral du 30 mars 2011 de ne pas poursuivre les négociations en vue du rapprochement entre le FORTHAC et OPCALIA, du fait notamment de l'impossibilité de créer une section paritaire professionnelle propre, nous procédons par conséquent à la dénonciation des accords qui prévoient le versement par les entreprises de la branche de leurs contributions légales au FORTHAC, à savoir :
– l'accord du 20 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORTHAC, commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile ;
– l'accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue au sein de la branche de la maroquinerie.
Cette dénonciation est prononcée dans le cadre des articles L. 2261-9 et L. 2261-11 du code du travail.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-7 et D. 2231-8, la présente dénonciation fera l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE (DDTEFP de Paris) et du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
En conséquence de cette dénonciation, la fédération française de la maroquinerie ne pourra être présente à la réunion paritaire du 12 avril 2011.
La fédération française de la maroquinerie invitera ses interlocuteurs syndicaux à une négociation dans les meilleurs délais.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

En vigueur depuis le 8 avril 2011

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Dénonciation d'accords de formation professionnelle par la fédération française de la maroquinerie

Résumé. La fédération française de la maroquinerie annonce qu'elle ne poursuivra pas les négociations pour un rapprochement avec FORTHAC et OPCALIA, ce qui entraîne la dénonciation de deux accords sur la formation professionnelle.

Le président.

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2011

Fédération française de la maroquinerie