En vigueur depuis le 27 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'annexe sur le chèque-vacances
Résumé. Un accord sur le chèque-vacances est mis à jour pour remplacer une annexe spécifique.
Dans l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances, l'annexe parue pages 15 à 21 est remplacée par la suivante.
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