Section précédente

Section parente

Section suivante

Rapport

portant virement de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de crédits budgétaires pour financer des agents

Résumé. Un décret déplace de l'argent entre différents budgets pour payer les employés et couvrir les dépenses de fin d'année.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de crédits entre programmes gouvernementaux

Résumé. Un décret transfère des crédits entre différents programmes pour financer des agents et couvrir les besoins de fin d'année.

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 151 095 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 151 095 € en titre 2, du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires ». Ce virement correspond à deux mouvements distincts.
Le premier mouvement s'élève à 180 000 € de crédits en titre 2 en AE et CP du programme 147 à destination du programme 112 à hauteur de 60 000 € et à destination du programme 129 à hauteur de 120 000 €.
Il est destiné à assurer le remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition en tant que délégués du préfet par d'autres programmes pour la mise en œuvre de la politique de la ville.
Le second mouvement s'élève à 211 095 € de crédits en titre 2 en AE et en CP du programme 112 à destination du programme 147.
Il est destiné à couvrir les besoins de fin de gestion en titre 2 du programme 147.

Rapport