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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Accord sur la désignation d'un OPCA

Résumé. Un accord de 2011 précise comment choisir un OPCA dans une convention collective.

L'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA est un accord rattaché à la convention collective nationale n° 3131 (idcc 1404).

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

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