Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proclamation d'une nouvelle députée
Résumé. Une nouvelle députée a été élue dans l'Ain et son élection a été officiellement annoncée.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Proclamation d'une députée
Par une communication du 13 juin 2016 du ministre de l'intérieur faite en application de l'article LO 179 du code électoral (Communication et archivage des documents électoraux), le président de l'Assemblée nationale a été informé que, le 12 juin 2016, Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON a été élue députée de la 3e circonscription de l'Ain.
1 version