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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un sénateur dans les Hautes-Pyrénées
Résumé. Un nouveau sénateur remplace un autre décédé dans les Hautes-Pyrénées.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Remplacement d'un sénateur
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article LO 319 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus au scrutin majoritaire), M. Michel PÉLIEU est appelé à remplacer, à compter du 16 mai 2017, à 0 heure, en qualité de sénateur des Hautes-Pyrénées, François FORTASSIN, décédé le 15 mai 2017.
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