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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen d'un projet de loi sur les finances publiques

Résumé. L'Assemblée nationale examine un projet de loi pour ajuster les finances en 2017, avec des débats et des séances prévues.

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Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour ajuster les finances en 2017, avec des rapports et des séances publiques prévues.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Vendredi 8 décembre 2017

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384 et n° 432).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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