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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions des commissions mixtes sur les finances publiques

Résumé. Le 13 décembre 2017, des commissions mixtes se réunissent pour discuter des projets de loi de finances pour les années à venir.

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Réunions des commissions mixtes paritaires sur les finances publiques

Résumé. Le 13 décembre 2017, deux commissions mixtes paritaires se réunissent pour discuter des projets de loi de finances pour 2018 et des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Commissions mixtes paritaires

Mercredi 13 décembre 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
(à l'issue de la réunion de la CMP chargée de proposer un texte sur les discussions restant en discussion projet de loi de finances pour 2018) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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